Interdiction de stationner devant les postes de transformateur électrique sur la commune (15/04/19)
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Interdiction de stationner devant les postes de transformateur électrique sur la commune (15/04/19) Imprimer Envoyer
Vendredi, 10 Septembre 2021 09:49
ARTICLE1:
Les dispositions des arrêtés municipaux antérieurs, relatifs à la réglementation de la circulation et du stationnement au droit des postes de transformation électrique sont abrogés et remplacés par les dispositions du présent arrêté.
ARTICLE 2:
Le stationnement et l'arrêt sont interdits et considérés comme gênants sur toute la longueur des postes de transformation (19 postes) implantés rues :
RUE PASTEUR
27 rue Daniele Casanova
10B rue Eugène Pottier
13 rue de la Vieille Cour
2B rue André Messager
122 rue de la Latte
Parking Bats
20 rue St Roch
RUE DE BOUSBECQUE (square du Tilleul)
Ruelle de l'Eglise
301 rue Latérale
rue de Tourcoing
rue Maxence Van der Meersch
32 rue Jules Watteuw
60 rue de la Briqueterie
rue de l'Abbé Lemire
ARTICLE 3:
Les présentes dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation appropriée par les services de la Métropole Européenne de Lille.
ARTICLE 4:
Est considéré en infraction, tout stationnement de véhicule dont toute ou partie de carrossage se situe dans la limite matérialisée par le marquage existant.
ARTICLES 5:
Toute infraction sera poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur. Les véhicules en stationnement illicite seront mis à la fourrière immédiatement.
ARTICLE 6 :
Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Adminisrratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
 
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