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| Urbanisme |
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| Mercredi, 09 Mars 2011 00:00 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Enquête d'utilité publique et dossier de concertation Plan local d'urbanisme - révision simplifiée Roncq-Halluin Le dossier de concertation exposant le projet est mis à disposition du public à l'annexe mairie, rue Jules-Cornard, aux jours et heures habituels d'ouverture. Permis de construire et autres autorisations d’urbanisme Quelles règles respecter avant de réaliser des travaux ? Le code de l’urbanisme stipule que tous les propriétaires souhaitant réaliser des travaux doivent respecter un certain nombre de démarches s’ils ne veulent pas s’exposer à des sanctions pénales. Dans quel cas faut-il demander un permis de construire, un permis d’aménager ou faire une déclaration préalable ?
SHOB = Surface Hors Œuvre Brute (surface mesure à l'extérieur des murs). Plus d'informations sur: http://www.developpement-durable.gouv.fr Documents téléchargeables (via service-public.fr )
Politique de soutien à la rénovation de l'habitatDispositif de subventionnement de travauxBénéficiaires : propriétaire d'un immeuble ou locataire avec accord du propriétaire (hors bailleurs sociaux) Immeubles concernés : tout bâtiment de plus de 30 ans (visible de la voie publique y compris les murs d’enceinte des habitations avec jardinet) faisant l’objet de la demande subvention ne peuvent commencer qu’après l’accord de la commission et des demandes nécessaires au regard du droit de l’urbanisme. Nature des travaux subventionnés : tous travaux visant à respecter, retrouver ou redonner l'harmonisation de la façade (peinture, enduits, rejointoiement, remplacement de menuiseries accompagnant une rénovation de façade, retour aux ouvertures d'origine...) Réalisation des travaux : professionnel ou particulier (le pétitionnaire peut réaliser lui-même les travaux) - présentation de devis et factures détaillés + documents complémentaires précisant nature, descriptif et fiche technique des matériaux utilisés. Réalisation dans un délai de 2 ans maximum. Grille de subventionnement : - Gros œuvre : gommage, 8€/m2 ; hydrogommage/piquetage/ rejointoiement, 13€/m2 ; reprise de maçonnerie au niveau d’une baie, 100 à 300€. - Peinture de façade : mono ton, 7€/m2 ; multi tons, 8€/m2 ; peinture du chéneau, 9€/m linéaire ; peinture sous-face de toiture, 9€/ml. - Peinture des menuiseries : peinture fenêtre, porte-fenêtres et volets : 20€ m2 ; - Menuiseries : retour aux ouvertures d’origine, 100 à 300€ (selon le type de menuiserie) ; remise en place de volets bois à battants, 100€ par fenêtre à habiller. - Enduits : enduit simple, 4€/m2 ; enduits teintés dans la masse, 8,5€/m2 ; réalisation totale enduit stuc, plâtre ou staff, 25€/m2 ; réalisation partielle enduit stuc, plâtre ou staff, 19€/m2. - Soubassement et reprise des appuis de fenêtre : soubassement en enduit structuré, 30€/m2 ; retour à la pierre bleue, 60€/m2 ; appui de fenêtre en pierre bleue ou emmarchement, 100€/m2 ; soubassement en pierre bleue layée, 100€/m2. - Couverture : toiture (retour à l’origine ou reconstruction sur des éléments historiques ou contribuant à une meilleure intégration dans le front bâti) 20% de la valeur des travaux. - Végétalisation de la façade : fourniture de la végétalisation, plantation et conseil d’entretien, prise de contact avec différents services de la voirie pour accord technique préalable de végétalisation en trottoir ou en accotement par la Ville. L’entretien reste à la charge du propriétaire de l’immeuble. - Des bonifications de 20% supplémentaires sont accordées sur des axes structurants (rues Pasteur, de Lille, de Tourcoing, du Dronckaert, Boulevard d’Halluin, avenue Alphonse Loeul) ou placés dans un périmètre de restructuration urbaine (+100€ par pétitionnaire sur opérations groupées). Pour les clôtures et jardinets, une bonification peut aller de 300 à 500€ pour les travaux sur le jardinet et la clôture réalisés en adéquation et en même temps que ceux de la façade. Dispositions particulières pour le Lierre -Partie haute : couverture (tuiles), sous-face toiture, pignon haut, meneaux, jouées, fenêtres, 500€ pour les T5, 700€ pour les T6. -Peinture, enduits, pose de briquettes, bardage : façade avant, façade pignon bas, porte, volets, fenêtres rez-de-chaussée, porte de garage, 630€ pour les T5, 700€ pour les T6. Pour constituer son dossier, le pétitionnaire doit se rapprocher des services de la Ville afin d’exposer son projet. La subvention sera versée après instruction et validation de la demande. Le propriétaire dispose d’un délai de 2 ans à compter de l’accord de principe de la commission pour entamer les travaux et de 3 ans pour les terminer et les justifier. A l’issu de ce délai, l’accord pour le versement de la subvention sera annulé sans possibilité de renouveler la demande. Prévention des risques majeurs
Retrouvez toutes les informations concernant les risques naturels et technologiques majeurs sur le site: www.prim.net (le portail de la prévention des risques majeurs). Service UrbanismeTél : 03.20.25.64.29 |
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